Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L'ATELIER MISSTINGUETTE DE KELLY
Siège social : 510 route d'Orival – 76460 Sainte-Colombe – France
SIREN : 819 494 352
TVA intracommunautaire : Non applicable – Article 293 B du Code général des impôts
E-mail : kelly.misstinguette@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne L'atelier Misstinguette de Kelly.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
L'atelier Misstinguette de Kelly propose à la vente des vêtements, accessoires vintage, objets anciens ainsi que des créations artisanales.
Les articles vintage sont des pièces authentiques pouvant présenter des traces du temps. Ces particularités sont précisées dans les descriptions et visibles sur les photographies. Elles ne constituent pas un défaut mais témoignent de leur authenticité.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
L'atelier Misstinguette de Kelly se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou d'indisponibilité d'un produit.
Article 5 – Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est expédiée après encaissement complet du paiement.
Article 6 – Expédition
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation et encaissement du paiement, hors week-ends, jours fériés et cas de force majeure.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent exclusivement du transporteur.
Chaque commande est soigneusement emballée afin d'assurer la meilleure protection possible durant son transport.
En cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison, l'acheteur est invité à contacter le transporteur afin d'effectuer les démarches nécessaires.
Article 7 – Retours
Toute demande de retour doit être effectuée dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les articles devront être retournés :
dans leur emballage d'origine ou un emballage assurant une protection équivalente ;
dans la même configuration que lors de leur expédition ;
complets avec leurs accessoires éventuels ;
propres, non lavés, non portés et dans leur état d'origine.
Tout retour fera l'objet d'un contrôle minutieux avant validation.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du ou des articles retournés, un bon d'achat correspondant au montant de l'article sera établi et utilisable sur l'ensemble de la boutique en ligne L'atelier Misstinguette de Kelly.
Aucun bon d'achat ne sera délivré avant le contrôle complet des articles retournés.
Article 9 – Articles détériorés
Tout article retourné présentant des traces d'usure, des taches, des odeurs, des déchirures, des réparations, des éléments manquants ou toute autre dégradation pourra faire l'objet :
d'un refus de remboursement ;
ou d'un remboursement partiel en fonction de la dépréciation constatée.
Article 10 – Retours abusifs
L'atelier Misstinguette de Kelly se réserve le droit de refuser tout retour considéré comme abusif.
Les commandes effectuées dans le but de porter un vêtement ou un accessoire lors d'un événement (mariage, cérémonie, séance photo, reconstitution historique, spectacle ou toute autre manifestation), puis de le retourner, ne seront pas acceptées.
Toute utilisation manifeste des articles avant leur retour pourra entraîner un refus de remboursement.
Article 11 – Garanties
Les garanties légales applicables sont celles prévues par la législation française.
Article 12 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 13 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la boutique en ligne L'atelier Misstinguette de Kelly, notamment les textes, descriptions, photographies, logos, illustrations, créations graphiques, ainsi que tout autre contenu, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de L'atelier Misstinguette de Kelly, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de L'atelier Misstinguette de Kelly, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit sur la boutique n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
Toute utilisation non autorisée des photographies, descriptions ou autres contenus de la boutique, notamment à des fins commerciales ou sur des plateformes de vente en ligne, est strictement interdite.
Dernière mise à jour : juillet 2026