Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de vente en ligne de vêtements et accessoires vintage (ci-après « le Site »).

Article 1 – Identification du vendeur

Le Site est exploité par :

L'atelier Misstinguette de Kelly

Statut juridique : Micro-entrepreneur

Adresse du siège social : 510 route d'Orival, 76460 Sainte-Colombe (France)

Numéro SIREN : 819 494 352

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI

Adresse e-mail : kelly.misstinguette@gmail.com

(ci-après « le Vendeur »).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de vêtements et accessoires vintage proposées par le Vendeur sur le Site à des consommateurs (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires vintage, c’est-à-dire des articles de seconde main.

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les produits étant anciens et/ou d’occasion, ils peuvent présenter des traces d’usure liées à leur âge. Ces spécificités ne peuvent être considérées comme des défauts ou des vices cachés dès lors qu’elles sont mentionnées ou visibles sur les photographies.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts (sauf mention contraire).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire

PayPal

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et/ou à l’international (des frais de douane peuvent être demandés), soit en colissimo par La Poste sous 48H ou bien Mondial Relais sous 5 à 14 jours.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et avec ses éventuelles étiquettes.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les articles personnalisés

Les articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été portés

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour toute demande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : janvier 2026